Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par la micro-entreprise ADIL EL HAROURIA, immatriculée sous le SIRET 81869145300026 et située au 4 rue Lamartine, 73100 Aix-les-Bains. En achetant une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation des services
ADIL EL HAROURIA propose des formations en ligne pour apprendre à créer des sites internet, trouver des prospects et vendre ses services. Ces formations sont disponibles sous forme de vidéos, documents téléchargeables et accompagnements spécifiques selon les offres choisies.
2. Commande et validation
La commande d’une formation s’effectue directement sur le site internet.
Le client doit :
- Remplir un formulaire de commande avec ses informations personnelles.
- Valider sa commande en acceptant les présentes CGV.
La validation entraîne l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement, contenant les détails de l’accès à la formation.
3. Tarifs et paiement
- Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), étant donné le régime de micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virements ou tout autre moyen proposé sur le site.
- Les formations sont accessibles uniquement après confirmation du paiement.
4. Accès aux formations
L’accès aux formations est personnel et non transférable.
Le client s’engage à :
- Ne pas partager les contenus à des tiers sans l’autorisation d’ADIL EL HAROURIA.
- Utiliser les formations uniquement à des fins personnelles ou professionnelles, sans reproduction commerciale.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les contenus numériques fournis instantanément après paiement.
En validant sa commande, le client renonce à son droit de rétractation pour les formations accessibles immédiatement.
6. Responsabilités
ADIL EL HAROURIA met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations.
Cependant :
- Aucun résultat financier ou professionnel spécifique n’est garanti.
- La responsabilité de la micro-entreprise ne pourra être engagée en cas d’échec dans l’application des contenus par le client.
7. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion et l’exécution des commandes. Elles ne seront ni vendues ni partagées à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant adilelharouria@gmail.com
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations sont la propriété exclusive d’ADIL EL HAROURIA.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée expose le client à des poursuites judiciaires.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile d’ADIL EL HAROURIA.
Micro-entreprise ADIL EL HAROURIA
SIRET : 81869145300026
Adresse : 4 rue Lamartine, 73100 Aix-les-Bains
Email : adilelharouria@gmail.com
Pour toute question, contactez-nous directement via notre formulaire en ligne ou par email.
